Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2025

Article 1 – Mentions légales

Le présent site internet https://zaitsevstencil.com est édité par :

Zaitsev – Damas Julien
Entreprise individuelle – SIREN : 911 607 059
Adresse : 4 impasse du Beurrier, 38490 Les Abrets-en-Dauphiné, France
TVA intracommunautaire : FR85911607059
Activité : Création artistique relevant des arts plastiques (APE 9003A)
Email : zaitsev_stencil@orange.fr

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’impressions d’œuvres artistiques réalisées et commercialisées par Zaitsev, sur le site zaitsevstencil.com, à destination des consommateurs et professionnels situés en France et en Europe. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des impressions d’œuvres originales créées par l’artiste Zaitsev. Chaque impression est réalisée à partir des créations originales, mais ne constitue pas une œuvre unique. Les visuels et descriptions sont présentés avec le plus grand soin ; toutefois, de légères différences de teinte ou de rendu peuvent exister selon les supports ou les écrans.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont précisés avant validation de la commande :

20 € pour la France métropolitaine
25 € pour le reste de l’Europe

Zaitsev se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande s’effectue exclusivement sur le site zaitsevstencil.com. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme conclue dès réception du paiement.

Zaitsev se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay)
PayPal, y compris le paiement en 4x sans frais sous réserve d’éligibilité

Le débit du compte du client intervient immédiatement au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires tiers (Stripe et PayPal) ; aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site Zaitsev Stencil.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont assurées en France et dans les pays de l’Union Européenne. Les commandes sont expédiées dans un délai généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés après validation du paiement.

Les frais de livraison s’élèvent à :

20 € TTC pour la France
25 € TTC pour le reste de l’Europe

En cas de retard ou de problème de transport, le client peut contacter le service client à zaitsev_stencil@orange.fr. Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu’à leur remise au client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à zaitsev_stencil@orange.fr avec son numéro de commande et ses coordonnées. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non endommagés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Exception : les œuvres personnalisées, sur mesure ou imprimées à la demande selon les choix du client ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Responsabilité

Zaitsev ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, des différences mineures de rendu entre les visuels et le produit final, ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.

Article 10 – Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement, en écrivant à zaitsev_stencil@orange.fr.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, visuels, logos, textes et créations présentés sur zaitsevstencil.com sont la propriété exclusive de Zaitsev (Damas Julien). Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.